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Les prêts Immobiliers

La très grande partie des établissements bancaires distribuent des prêts dont les formules les plus « perfectionnées » ont été composées et introduites sur le marché par les établissements financiers spécialisés. La durée du prêt est librement définie avec l’organisme financier, et atteint fréquemment les 20 ans mais peut désormais s’étendre jusqu’à 40 ans. Chaque banque ou établissement financier possède ses propres formules de prêts. Toutefois, les organismes ont fait preuve depuis quelques années d’habileté pour mettre en place de nouvelles solutions qui s’adaptent mieux aux besoins de chaque emprunteur.

Simulez votre crédit :

Les taux

Les taux fixes :
- Avantage : Les taux fixes ne varient pas quelle que soit l’évolution du marché . Le principal avantage est la sécurité. - Inconvénients : Le taux fixé en début de prêt est plus élevé qu’un taux révisable. Il est donc impossible de profiter d’une baisse des taux en fonction des conditions du marché.

Les taux révisables :
Ces taux sont réactualisés aux dates définies dans les offres de prêts en fonction des variations du cours des indices monétaires. L’indice monétaire le plus utilisé étant l’Euribor. Les taux révisables peuvent être Cape ou non-Cape.

Les prêts Cape: ces prêts à taux révisable offrent une plus grande sécurité, c’est-à-dire qu’ils ont un plafond à la hausse comme à la baisse, des taux définis dans les offres de prêts. Exemple : un prêt à taux révisable Cape 2 ayant un taux d’intérêt de départ de 3.75% pourrait au maximum passer à 5.75%, et diminuer au minimum à 1.75% suivant le cours de l’indice monétaire.
Les prêts non-Cape: ces prêts offre une sécurité moindre. En effet, ils peuvent augmenter ou bien baisser sans limite par rapport à l’indice monétaire.

Les types de prêts et la recherche de son prêt immobilier

En France, nous trouvons de multiples offres de prêts, chacune étant spécifique aux catégories socioprofessionnelles des emprunteurs. Les principaux types d’offres, délivrés aux ménages sont les prêts libres, les prêts à l’accession sociale (PAS), les prêts conventionnés (PC), les prêts épargne logement (PEL), les prêts à taux zéro (PTZ). Toutefois, il existe également les subventions accordées par l’ANAH, certaines collectivités, certains départements.

Recherche de la meilleure offre de prêt : La France compte plus de 110 organismes de financement pour le crédit immobilier.

L'offre de crédit de la banque dépend :
- de son agressivité commerciale du moment
- de votre profil
- de la difficulté pour un emprunteur de trouver par lui-même, la formule qui lui convient le mieux, et d'en négocier les meilleures conditions.

Elle se décompose en une offre de taux d'intérêt sur le crédit immobilier, un taux d'assurance, des frais de dossiers et une garantie. Usuellement, ces notions sont rassemblées dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global). S'ajoutent à ces critères, d’autres éléments comme le temps de déblocage des fonds ou la proximité géographique de la banque.

Montage du dossier de crédit immobilier Pour procéder à l’élaboration du dossier de demande de prêt immobilier, les organismes demandent différents éléments pour mieux apprécier votre profil d’emprunteur.

Complément d’information :

Le dossier se subdivise en éléments concernant :
- Votre identité : Carte Nationale d’Identité, Carte de séjour pour les étrangers résidents en France.
- Objet de financement : Certificat de propriété, compromis de vente, descriptif du bien.
- Justificatif des revenus : Attestation de travail, bulletins de paie, bordereaux CNSS, relevés de comptes bancaires. Cette liste n'est cependant pas exhaustive et dépend de votre profil d'acquéreur.

Les assurances de prêts immobiliers

L’assurance décès

Cette assurance décès permet le remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues, en fonction des quotités choisies lors de la souscription du contrat d’assurance en cas de Décès de l’assuré. Exemple :
- Remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 %,
- Ou bien remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s'ils étaient assurés à 50 % chacun.

L’assurance incapacité temporaire totale (ITT)

ITT : Incapacité Temporaire Totale : Incapacité médicalement reconnue mettant l'Assuré dans l'impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d'accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

IJ Indemnités Journalières : Il s’agit d’une indemnité, dont le montant est fixé lors de l'adhésion par l'Assuré, et destinée à compléter son revenu en cas d'incapacité de travail.

L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette assurance est généralement associée à la garantie décès. Elle est communément appelée Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%. Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et qui nécessite l'assistance d'une tierce personne, pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Les assurances complémentaires

L’assurance Garantie Revente

Contrat ayant pour objet d’indemniser l’éventuelle perte financière subie par l’assuré ou ses bénéficiaires en cas de revente du bien immobilier dans un temps donné, consécutive à certain événements générateurs comme :

-Décès (suite à maladie ou accident),
-Invalidité (suite à maladie ou accident),
-Divorce,
-Perte d’emploi consécutive à un licenciement économique de l’assuré,
-Mutation professionnelle...

L’assurance Dommages Ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour objectif de garantir, le paiement des travaux de réparation des dommages subis, en-dehors de toute recherche de responsabilité.

Réglementation : La loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur que pour le particulier : - le constructeur : doit couvrir sa responsabilité décennale - le particulier : doit souscrire un contrat de dommages ouvrage L’assurance dommages ouvrage est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, pour que la garantie débute, à partir de la fin de la période de parfait achèvement (à savoir un an après la réception du chantier, justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception).