CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

DU SITE IMMOBILIER WWW.NOVEMO.COM

 (Site immobilier exclusivement réservé aux particuliers, spécialiste de l'immobilier entre particuliers)

I  -  UTILISATEURS :

-1- Toute personne passant par les services du site immobilier  accepte l’intégralité des conditions générales de vente et d’utilisation du site. Ces conditions pouvant être modifiées par les administrateurs du site sans préavis, elles doivent être validées à chaque visite sur le site immobilier  par l’utilisateur.

-2- Toute personne souscrivant au dépôt d’une annonce immobilière sur le site  immobilier déclare être le propriétaire du bien  immobilier qu’il met en vente ou en location. Dans le cas contraire les administrateurs du site ne pourraient en être tenu responsables.

-3- Toute personne utilisant les services du site immobilier déclare agir au titre de particulier et aucunement en tant  que professionnel de l’immobilier ou en tant que personne agissant pour le compte d’un professionnel de l’immobilier. Dans le cas où des professionnels de l’immobilier passeraient par les services du site  immobilier www.novemo.com, les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer leur annonce  immobilière à tout moment. Par ailleurs le montant versé restera dû.

II -  PRIX ET CONDITIONS DE VENTE :

 -1- Seuls les tarifs clairement annoncés sur le site seront dus. Aucune autre commission ne sera demandée par le site immobilier si la vente ou la location se réalise. Tous les prix des différents forfaits sont présentés aux clients de manière précise sur le site. Le forfait dit "Illimité" ne comporte aucune limitation de durée. L'annonce souscrite sous ce forfait ne sera interrompue que le jour où le propriétaire en fera la demande aux administrateurs du site. En cas de forfait de diffusion limité dans le temps la diffusion de l'annonce sera interrompue automatiquement une fois le délai écoulé.

 -2- Les tarifs peuvent être amenés à évoluer. Il appartient à l’utilisateur de s’acquitter du prix indiqué le jour même où il souscrit un service du site immobilier  www.novemo.com . En aucun cas une éventuelle évolution des prix n'aura d'effet rétroactif pour les personnes ayant déjà souscrit à un service du site immobilier.

 -3- L’utilisateur qui dépose une annonce immobilière est responsable du paiement de l’annonce mise en ligne aux conditions de tarifs clairement définies sur le site. Toute annonce immobilière ne sera diffusée qu’une fois le règlement comptant effectué, et qu’après validation de l’ annonce immobilière et des photos par les administrateurs du site immobilier www.novemo.com .

 -4- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via CYBERMUT le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel  ou bien par chèque bancaire à l’ordre de NOVEMO à envoyer à l’adresse suivante :

                Société Novemo

                L'Acropole

                2, Rue Crucy

                BP 60515

                44005  NANTES - Cedex 1                

En cas de règlement par chèque l’annonce immobilière ne sera diffusée qu’après réception et encaissement de ce dernier.

Les paiements réalisés sur le site www.novemo.com s'effectuent sur la plateforme de paiement sécurisée SSL Cybermut Paiement/PaiementCIC. Novemo.com a adopté la nouvelle règlementation sur les paiements par carte bancaire sur Internet : 3D Secure obligatoire depuis le 1er Octobre 2008. Pour plus de sécurité les paiements sont désormais contrôlés directement sur internet par l'établissement financier du détenteur de la carte bancaire.     

-5- En cas de non acceptation par la banque du paiement du client, les administrateurs du site immobilier se réservent le droit de ne pas diffuser l'annonce immobilière ou bien d'en interrompre la diffusion.

-6- Pour les cas suivants :
- si le propriétaire renonce à la diffusion de son annonce ou s’il demande son interruption,
- si un problème informatique quelconque intervient, indépendamment de la volonté des administrateurs du site www.novemo.com rendant impossible l’utilisation normale des services du site immobilier ,
- si un propriétaire commet une erreur lors de l'enregistrement de son annonce à quelque niveau que ce soit (choix d'option, erreur de frappe,...)

le règlement qui couvre l’ensemble de nos services, reste dû et ne sera en aucun cas restitué.

-7- Toutes les annonces immobilières (vente et location)  du site sont consultables gratuitement.

-8-Tous les tarifs mentionnés sur le site immobilier www.novemo.com , sont indiqués toutes taxes comprises.


-9-Codes de réductions promotionnels :

…Seule la personne ayant reçu un code promotionnel de la part de la Société NOVEMO peut l’utiliser. L’utilisation de ce code est à usage exclusivement personnel

…Ce code est à usage unique et ne vaut donc que pour la parution d’une seule annonce.

…Toute personne enregistrant une annonce frauduleusement (code de réduction frauduleux, code non attribué en son nom propre,…) verra son compte supprimé et son annonce suspendue. Toutefois le montant versé restera dû dans son intégralité.

-10-Offres exceptionnelles, promotions diverses :

...Les administrateurs du site www.novemo.com se réservent le droit de proposer certaines offres promotionnelles à certains annonceurs.

... Dans tous les cas les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site restent identiques et s'appliquent.

...En cas d'offre exceptionnelle proposant la gratuité totale de la diffusion d'une annonce, l'annonceur ne pourra disposer d'un compte personnel lui permettant de gérer seul son annonce. Toutefois s'il souhaite effectuer une quelle conque modification il peut en avertir les administrateurs du site. Ces derniers effectueront dans la mesure du possible, les mises à jour nécessaires. L'annonceur est tenu d'avertir les administrateurs du site s'il souhaite interrompre la diffusion de son annonce. L'annonceur peut demander l'interruption de la diffusion de son annonce à n'importe quel moment sans aucune justification. Les administrateurs du site mettront alors fin à la publication de l'annonce. Sans cette demande de l'annonceur, l'annonce sera diffusée sans aucune limite de durée. Les administrateurs feront parvenir aux annonceurs bénéficiant de ce type d'offre, une confirmation de diffusion gratuite et illimitée par e-mail ou par courrier. En aucun cas, un annonceur qui ne pourra prouver qu'il a averti les administrateurs du site de sa volonté d'interrompre la parution de son annonce, ne pourra se retourner contre les administrateurs du site si l'annonce venait à être toujours diffusée.

III-  RESPONSABILITE :

-1- Les administrateurs du site immobilier se réservent le droit de ne pas diffuser une annonce immobilière et/ou une photo ; et particulièrement lorsque celles ci ne correspondraient pas à l’esprit ou à la vocation du site, ou bien pourraient porter atteinte à des tiers, même en cours de parution, sans avoir à se justifier.

-2- En aucun cas les administrateurs du site www.novemo.com ne seraient être portés responsables des dysfonctionnements postaux.

-3- En aucun cas les administrateurs du site www.novemo.com ne pourront être tenus responsables des problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau.

-4- Les administrateurs du site immobilier www.novemo.com  ne garantissent pas que le bien dont l’annonce est diffusée sur le site soit toujours disponible à la vente ou à la location au moment où le client décide d'entrer en contact avec le propriétaire. En effet il se peut que quelques propriétaires omettent de nous signaler que leur bien n’est plus disponible à la vente ou à la location. Ainsi nous comptons sur votre collaboration pour nous en faire part par e-mail.

-5- Il appartient au client d'assurer sa propre sécurité informatique. Les administrateurs du site immobilier www.novemo.com ne pourraient être tenus responsables des dégâts accidentels ou volontaires causés au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

-6- Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par le site www.novemo.com . De même les administrateurs du site immobilier ne pourraient être tenus responsables de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par le site immobilier ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par le site immobilier .

IV -  FONCTIONNEMENT DU SITE :

-1- Le site immobilier www.novemo.com étant réservé aux particuliers et non aux professionnels de l’immobilier, les utilisateurs pourront avertir les administrateurs au cas où ils découvriraient qu’une annonce immobilière a été déposée par un professionnel de l’immobilier, ou si un professionnel de l’immobilier les contacte par l’intermédiaire du site.

-2- Tous les annonceurs ont le choix lors de l’enregistrement de leur annonce d’être contactés :

…uniquement par téléphone

…uniquement par e-mail

…par téléphone et par e-mail

Dans le but de protection de l’annonceur et de protection de la base de donnée (dont seul la Société NOVEMO est propriétaire) aucun e-mail ne sera affiché sur le site. Les annonceurs ayant choisi d’être contacté par e-mail pourront malgré tout en recevoir, mais sans  que leur adresse e-mail ne soit divulguée. A ce titre les administrateurs du site se réservent le droit de retirer, le cas échéant, les adresses e-mails que les annonceurs auraient insérés au sein de leur texte publicitaire.

-3- En aucun cas les adresses et les noms de famille des personnes déposant une annonce sur le site ne seront transmises sur le site et par ses administrateurs à quel que personne que ce soit. De même les adresses et nom de familles des personnes déposant une annonce sur le site ne seront en aucun cas vendus à d'autres organismes (sociétés, sociétés publicitaires, organismes associatifs, etc...).

-4- Il appartient au propriétaire publiant une annonce de décrire avec exactitude son bien. En aucun cas les administrateurs du site www.novemo.com ne pourraient être tenus responsables de l’inexactitude des renseignements fournis par les propriétaires diffusant leur annonce, ni du contenu de l’annonce.

-5- Aucun lien redirigeant vers un autre site immobilier ne sera diffusé au sein des annonces immobilières. Les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer à tout moment un quelconque lien redirigeant vers un autre site immobilier, blog…

-6- Le propriétaire qui souhaite diffuser une annonce doit obligatoirement communiquer un e-mail valide, ainsi qu'un mot de passe personnel. Ces identifiants lui servent à accéder à son espace personnel, au sein duquel, il pourra effectuer les modifications concernant son annonce.

-7- Le propriétaire confirme que le mot de passe qu'il a choisi lors de son enregistrement lui est personnel. En cas de vol du mot de passe, le propriétaire doit en informer les administrateurs du site dans les plus brefs délais (serviceclients@novemo.com). En aucun cas les administrateurs du site ne pourraient être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un annonceur.

-8- Une seule annonce par bien immobilier sera enregistrée.

-9- Toutefois un propriétaire peut insérer plusieurs annonces immobilière sur le site au sein du même compte personnel.


-10- Une fois le récapitulatif de l'annonce validé, il sera impossible, en cas d'erreur, de modifier le type de forfait choisi.


-11- Il appartient au propriétaire ayant diffusé une annonce d'avertir les administrateur du site www.novemo.com, de la réalisation de la transaction (vente/location) afin que ces derniers mettent fin à la diffusion de l'annonce. L'annonceur est libre de demander à tout moment l'interruption de la diffusion de son annonce sans aucune justification. Toutefois le montant versé restera dû en totalité.


-12- Pour des raisons de sécurité seuls les administrateurs du site peuvent interrompre la diffusion d'une annonce.

-13- Les administrateurs du site se réservent le droit de cloturer ou désactiver un compte personnel (crée par un utilisateur) à tout moment, sans préavis, ni justification.


-14- Toutes les données chiffrées au sein des documents disponibles sur le site www.novemo.com ne sont que des moyennes présentées à titre indicatif.

-15- Chaque internaute ayant créé un compte sur le site www.novemo.com est automatiquement inscrit à la newsletter du site. Toutefois il peut se désinscrire à tout instant par le biais de son espace personnel, rubrique "Newsletter".

-16- Chaque propriétaire ayant diffusé son annonce sur le site www.novemo.com peut être contacté par e-mail par les internautes. Toutefois par mesure de sécurité pour l'annonceur les e-mails à caractères publicitaires, où ceux dont le contenu ne correspond pas à la vocation du site, ne seront pas transmis à l'annonceur.  

-17- Alerte email :

Chaque personne à la recherche d'un bien immobilier (à l'exception de l'ensemble des professionnels de l'immobilier) peut créer une alerte e-mail qui lui permettra de recevoir directement dans sa messagerie électronique les annonces correspondant aux critères de sa recherche.


En aucun cas les administrateurs du site www.novemo.com ne pourraient être tenu responsables :
...de l'utilisation frauduleuse et/ou détournée de l'inscription à l'alerte e-mail 
...de l'utilisation de ce service par des personnes autres que des particuliers
...du fait que les utilisateurs de l'alerte e-mail puissent enregistrer une recherche érronée
...du fait que les utilisateurs de l'alerte e-mail puissent communiquer des coordonnées érronées

V - RETRAIT / RESILIATION  / INTERRUPTION D'UNE ANNONCE :

 -1- A tout moment l’utilisateur pourra interrompre la diffusion de son annonce immobilière sur le site en avertissant les administrateurs du site par e-mail (serviceclients@novemo.com) ou bien en envoyant une lettre simple ou en recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
                

               Société Novemo

               L'Acropole

               2, Rue Crucy

               BP 60515

               44005 NANTES -Cedex 1

Les administrateurs du site mettront alors fin à la diffusion de l’annonce sans aucun frais.

Toutefois la totalité du règlement restera due.

-2- Le client qui aura diffusé une annonce sur le site immobilier www.novemo.com  sera informé quelques jours avant la fin de la parution de cette dernière par e-mail. Le propriétaire aura alors la possibilité de renouveler la diffusion de son annonce, en souscrivant un nouveau forfait, moyennant le tarif indiqué sur le site.

 -3- Toute personne utilisant les services du site immobilier www.novemo.com déclare agir au titre de particulier et aucunement en tant  que professionnel de l’immobilier ou que personne agissant pour le compte d’un professionnel de l’immobilier. Dans le cas où des professionnels de l’immobilier passeraient par les services du site immobilier, les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer leur annonce à tout moment. Dans ce cas le montant versé restera dû.

-4- Les administrateurs du site www.novemo.com se réservent le droit de ne pas diffuser une annonce immobilière et/ou une photo lorsque celles ci ne correspondraient pas à l’esprit ou à la vocation du site, ou bien pourraient porter atteinte à des tiers, même en cours d’exécution, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, le montant versé restera dû.


-5- Il appartient au propriétaire ayant diffusé une annonce d'avertir les administrateur du site www.novemo.com, de laréalisation de la transaction (vente/location) afin que ces derniers mettent fin à la diffusion de l'annonce. L'annonceur est libre de demander à tout moment l'interruption de la diffusion de son annonce sans aucune justification. Toutefois le montant versé restera dû en totalité.


-6- Pour des raisons de sécurité seuls les administrateurs du site peuvent interrompre la diffusion d'une annonce.

-7- Les administrateurs du site se réservent le droit de cloturer ou désactivé un compte personnel (crée par un utilisateur) à tout moment, sans préavis, ni justification. 


  

VI -  LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

-1- L’utilisateur du site immobilier www.novemo.com s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi il s'engage à ne diffuser et/ou à ne commercialiser aucune des informations relatives au prospect avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire du site www.novemo.com . Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui les concernent. Ils pourront faire valoir ce droit en se connectant sur leur compte personnel ou bien alors en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception aux administrateurs du site à l’adresse suivante :

             Société Novemo

             L'Acropole

             2, Rue Crucy

             BP 60515

             44005 NANTES -Cedex 1

-2- Le site immobilier www.novemo.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés): numéro de déclaration: 1201596

VII -  FORCE MAJEURE :

-1- En cas de force majeure les administrateurs du site immobilier www.novemo.com ne pourraient être tenus responsables d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par les clients. Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté des administrateurs du site immobilier et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.


VIII -  INFORMATIONS TECHNIQUES :

-1- Les administrateurs du site immobilier www.novemo.com ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié à l’insertion des photos. Toutefois, si lors de l'enregistrement d'une annonce, les photos ne passaient pas,  l'utilisateur pourra les faire parvenir par e-mail (info@novemo.com) à l'équipe technique qui fera son possible pour les insérer à l'annonce, moyennant le tarif indiqué pour ce service.

-2- Pour une meilleure utilisation du site www.novemo.com, il est recommandé aux utilisateurs d'utiliser le navigateur Internet Explorer dans ses versions les plus récentes.

IX -  DROIT DE LA PROPRIETE ET DES IMAGES :

-1- L'utilisateur confirme disposer de tous les droits d'utilisation des images qu'il diffuse sur le site www.novemo.com , et s'interdit de transmettre des images dont il ne détient pas la totalité des droits ou la propriété intellectuelle.

-2- L'utilisateur autorise les administrateurs du site à accéder à leurs photographies et à en vérifier le contenu dans le but exclusif d'en vérifier la conformité avec la vocation du site.

-3- La diffusion des annonces, des photos et des descriptifs sont de la responsabilité des propriétaires. L’utilisateur autorise les administrateurs du site à diffuser sans frais supplémentaires leurs annonces et photos sur d’autres supports à titre publicitaire.

X -  UTILISATION FRAUDULEUSE :

-1- L'utilisateur certifie que les informations qu'il enregistre correspondent à la réalité. L'utilisateur donne droit aux administrateurs du site de pouvoir vérifier l'identité de l'utilisateur et dévoiler son identité à la justice en cas de découverte d'utilisation frauduleuse ou sous une fausse identité des services proposés par le site www.novemo.com .

XI- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :              

-1- Les administrateurs du site www.novemo.com  communiquent avec leurs clients uniquement en utilisant les adresses e-mail suivantes : info@ novemo.com ; serviceclients@ novemo.com ; immobilier@ service-novemo.com . Merci de nous signaler la réception d'e-mail frauduleux provenant de personnes utilisant illégalement le nom de la société NOVEMO.
 

XII- MENTIONS LEGALES :     
 

-  La société Novemo est propriétaire du site Novemo.com et des extensions .fr, .be, .co.uk, .net, .es
 

Editeur : SARL NOVEMO

Responsable de publication : Melle R. Grognet.

RCS NANTES B 492 006 960
L'Acropole
2, rue Crucy - BP 60515
44005 NANTES Cedex 1
SIRET 492 006 960 00016
Société à responsabilité limitée
Capital de 7 600 Euros
Déclaration à la CNIL : 1201596
Tel/Fax : 02-40-74-63-66