Diagnostics Immobiliers et nouvelle règlementation pour les propriétaires

De nouvelles obligations et contraintes pour les propriétaires en 2025.
Lors d'une mise en vente, ou d'une location, plusieurs diagnostics sont obligatoires, comme chacun le sait, et ce listing fait l'objet d'évolution constante. Les propriétaires doivent donc en conséquence fournir ces documents techniques :

Parmi cette liste, on retrouve notamment :

- Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
- Carrez
- Plomb
- Amiante
- Termites
- Electricité
- Gaz
- Risques naturels
- Bruit (si situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport)

Dans ce chapitre, nous allons nous intéresser tout particulièrement au Diagnostic de Performance Energétique, document qui a déjà connu, plusieurs mutations, ces dernières années. Effectivement, la loi Climat et Résilience, fait intervenir pour ce début d'année, des changements marquants, dans le domaine du logement. Aujourd'hui, il va sans dire que les nouvelles mesures concernant le DPE, ne sont pas sans causer quelques remous. Pour rappel depuis du 1er juillet 2021, ce diagnostic est valable 10 ans. Les diagnostics réalisés avant cette date ne sont plus admis, depuis le 1er janvier 2025.

Qu'est ce qui change en 2025 ? Si le but avancé, est d'inciter à la rénovation des biens immobiliers, ces mesures inquiètent et interrogent parmi la population. Pour certains, ne vont-elles pas accroitre la pénurie de logements ? La question mérite d'être posée. En effet, la crise du logement en France, est un sujet de premier plan, dont le constat est l'insuffisance de biens mis en location sur l'ensemble du territoire. Une situation préoccupante, avec l'application de ces nouvelles mesures. Désormais, à compter du 1er janvier 2025, les logements classés G, dits, passoires thermiques, sont interdits à la location, ceux classés F, seront bannis en 2028, et en 2034, il ne sera plus possible de mettre en location un appartement, une maison, ou tout autre logement, classé E, etc.

Aujourd'hui, ce sont à présent, des centaines de milliers de biens, à travers le pays, qui se trouvent exclus, avec un marché qui souffre déjà fortement. Et pour beaucoup de propriétaires, la réalisation de travaux de rénovation énergétique, pour être dans les clous, est inaccessible, le coût de l'opération étant trop élevé. Inévitablement, un certain nombre de propriétaires, choisiront par conséquent de laisser leur logement vide, et d'autres se mettront hors la loi.

A l'heure actuelle, la Vente n'est pas concernée par ces interdictions, du moins pour le moment. Mais ces nouvelles règlementations ne seront pas sans impacter lourdement les prix de ces biens immobiliers, une fois mis sur le marché. Un audit énergétique réglementaire est cependant obligatoire, et doit être fourni au dossier des diagnostics, pour les maisons, et bâtiments, classés F ou G.

Des biens notés (énergivores), que les pouvoirs publics pointent du doigt, au regard de la transition écologique, via la loi Climat et Résilience, et qui sans travaux d'amélioration, pourront inévitablement constituer un réel frein à la transaction. Sans oublier bien sûr, que d'autres changements, décisions politiques, pourraient intervenir à l'avenir.


| Janvier 2025